Vendeur ou bailleur, vous avez des obligations de diagnostics immobiliers
À la charge du vendeur ou du bailleur, les diagnostics immobiliers doivent être pratiqués par un diagnostiqueur certifié et habilité pour chacun d’entre eux et doivent être assurés. Les tarifs n’étant pas réglementés, il est conseillé de demander plusieurs devis avant de choisir le diagnostiqueur qui établira les diagnostics de votre logement à mettre sur le marché.
Un diagnostic immobilier va protéger le propriétaire vendeur/bailleur. Il va également informer l’acquéreur/locataire de l’état du bien et le protéger en cas de litiges.
Divers diagnostics immobiliers sont requis pour vendre ou louer un logement et la plupart ont un critère d’application. C’est le diagnostiqueur qui va établir avec précision les diagnostics immobiliers imposés en fonction des caractéristiques du bien et du type de transaction.
Voici une liste non exhaustive des principaux diagnostics immobiliers :
De manière systématique, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est indispensable dès l’annonce immobilière et la visite.
Les autres diagnostics immobiliers sous réserve du ou des critères d’application :
- L’audit énergétique, là aussi indispensable dès l’annonce immobilière,
- L’état des risques et pollutions (ERP), idem dès l’annonce immobilière.
- L’amiante,
- Le plomb
- Les termites,
- Les mérules,
- L’état de l’installation intérieure d’électricité,
- L’état de l’installation intérieure de gaz,
- L’état des nuisances sonores aériennes,
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif
D’autres documents devront être établis en fonction :
- Le mesurage Loi Boutin,
- Le mesurage Loi Carrez,
- Le certificat de conformité d’un appareil de chauffage au bois
- Le carnet d’information du logement.
La plupart des diagnostics immobiliers sont nominatifs et ont une durée de validité variable. Il faudra donc les refaire dans le cadre d’une nouvelle location ou si un acquéreur souhaite revendre le bien acquis.
